CGV

Les Conditions Générales de Vente (CGV) qui suivent s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.miloha.fr. 

Identité du vendeur : 

La société Miloha, représentée par Mme HUSSEIN, dont le siège social est situé au 22 rue de Béconcelle, 78910 Orgerus, France.

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR34918979139

Siret : 91897913900022

Courriel : contact.miloha@gmail.com

ARTICLE 1 - OBJET DES CGV

Tous les achats réalisés par un client sur le site www.miloha.fr impliquent une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV sans notification expresse. Les CGV valables pour une transaction sont les CGV publiées et acceptées par le client lors de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Le vendeur met le plus grand soin à vous apporter des descriptions détaillées de chaque produit. Les photographies qui accompagnent ces descriptions sont les plus fidèles possibles pour aiguiller le choix des clients, mais ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur de disponibilité des stocks sur le Site lors de la commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, et celui-ci procédera à l'annulation de la commande, sans frais pour le client.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sont fournis TTC, hors frais de livraison et de transport, et sont payables en Euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa grille de prix à tout moment sans notification expresse. Les prix valables pour une transaction sont les prix affichés et acceptés par le Client lors de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. La création d'un compte client sur le Site n'est pas nécessaire pour la passation d'une commande.

Après avoir ajouté au virtuel d'un ou plusieurs pièces de son choix, le client appuie sur le bouton « Payer » et participe à la composition finale de son panier virtuel, qu'il peut valider s'il le souhaite, modifier, annuler ou abandonner. La validation du panier donne accès au paramétrage de l'adresse et du mode de livraison, puis à la page dédiée au paiement.

À la fin d'une commande, un e-mail de confirmation récapitulatif de ces informations est envoyé au client.

Lors de la création de son compte ou de la passation de commande, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Le client est tenu de mettre régulièrement à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans la mention des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

La livraison est disponible en France métropolitaine.

Les pièces sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le vendeur n'est pas tenu d'accepter la modification d'une adresse de livraison après passage d'une commande.

La commande est expédiée dans un délai de 2 jours ouvrés. Selon les périodes, les délais des transporteurs peuvent être rallongés. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards des transporteurs, ni de l'éventuelle perte de colis.

En cas de réception d'un colis endommagé, le client est tenu de prévenir le Vendeur dans un délai de 24 heures après livraison par le transporteur ou éventuel retrait du colis en point relais. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai. Tout défaut de livraison doit être mentionné en réserve sur le récépissé du transporteur et ne pourra pas être imputé au vendeur.

En cas de défaut de livraison, le suivi informatique du colis fait foi.

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay (point relais) ou Colissimo à domicile, avec un service de suivi disponible. Le client choisira le mode de livraison souhaité au moment du paiement de la commande. 

En cas de perte ou de vol, il vous sera proposé un renvoi de colis en fonction de la disponibilité du ou des pièces, ou un avoir. 

Tout colis n'étant pas dans le délai imparti au point relais nous sera retourné.
Le retour sera traité, la commande remboursée sans les frais de port.

Si le colis est refusé, les frais de port seront défalqués.
Si la commande bénéficiait des frais de port offerts et que le colis n'est pas retiré dans le délai impparti, le montant des frais de port sera défalqué.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION & RETOUR

 Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande conformément à l'article L.121-21 du code de la Consommation.

Les pièces doivent être retournées dans leur état d'origine, non-portées, avec tous les accessoires et les étiquettes non détachées (les pièces personnalisées ne peuvent pas faire l'objet d'un retour).

Si vous souhaitez nous renvoyer une paire de chaussures, merci de ne pas utiliser la boîte à chaussures comme colis sinon le retour ne pourra être accepté. 

Au-delà de 14 jours, le retour ne pourra pas être accepté. Pour ce faire, il est impératif d'enregistrer votre demande de retour : 

Envoyer un mail à contact.miloha@gmail.com en indiquant :

-Votre nom et votre numéro de commande
-Les pièces que vous souhaitez retourner 
-La raison du retour

Vous pourrez ensuite nous retourner le colis avec le transporteur de votre choix, à noter que les frais de retour sont à votre charge, à l'adresse suivante :

ARTICLE 7 - PAIEMENTS

Nous acceptons le paiement par cartes bancaires CB (Visa, Mastercard et American Express) ainsi que Paypal.

Ces informations seront utilisées par Miloha exclusivement pour permettre la de votre achat ou pour effectuer les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément aux Conditions Générales de Vente présentes ou dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou signaler aux autorités compétentes la survenance d'une fraude sur le site. Miloha ne conserve aucune information financière sur ses serveurs ou dans ses locaux.

La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

 ARTICLE 8 - GARANTIES, RESPONSABILITÉS & LITIGES

 Au-delà d'une éventuelle garantie commerciale, et conformément à l'article 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages inhérents à l'utilisation du Site, notamment intrusion extérieure, virus informatique, fuite de données…

Les CGV sont soumises au droit français.

L'Acheteur rappelle le lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du vendeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation expresse du Vendeur expose est passible de poursuites judiciaires.

 ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'acceptation des CGV par le client suppose l'acceptation de la politique de confidentialité.